Les chiffres sont alarmants et dévoilent une situation très grave : Les affaires des chèques impayés ou sans provision explosent en Tunisie, et des familles entières sont ruinées à cause de ce fléau.
Alors que dans d’autres pays, le chèque est un instrument de paiement, en Tunisie il s’est transformé progressivement en une garantie pour faciliter certaines opérations commerciales et financières, mais les dérives sont devenues malheureusement nombreuses.
Une lueur d’espoir se profile à l’horizon, la commission parlementaire de la législation générale a décidé d’entamer ses travaux par la réforme de l’article 411 du code du commerce, relatif aux chèques sans provision.
De même, le Président Kais Saied avait chargé la ministre de la Justice, Leila Jaffel, de préparer une nouvelle législation concernant l’émission des chèques sans provision. Ce nouveau projet de loi devrait permettre à ceux qui ont été condamnés de régler leur situation tout en sauvegardant les droits des personnes lésées.
Au fait, la révision des lois relatives aux chèques, notamment les chèques sans provision remonte à plusieurs années, notamment suite aux appels de l’Observatoire Tunisien des Services Financiers. La Tunisie pourrait presque être considérée comme une exception, dans un monde qui tend de plus en plus vers la digitalisation. Sous d’autres cieux, vous ne pouvez pas payer par chèque et encore moins avec du cash, tout est dématérialisé.
En tout cas, les chiffres sont en effet révélateurs. D’après un rapport publié en septembre 2022 par la Banque centrale de Tunisie, au premier semestre 2022, le taux de rejet des chèques en Tunisie a augmenté de 17,7 %. Sur un total de 12 millions de chèques émis, plus de 2 millions d’entre eux représentant un montant de 1,4 milliard de dinars ont été rejetés.
D’ailleurs, selon les données présentées par le président de l’Union tunisienne des petites et moyennes entreprises, Khemaïs Afia, « il existerait plus de quatre millions d’affaires de chèques sans provision, alors que près de dix mille personnes seraient en fuite et six mille autres seraient en prison ».
Sous d’autres cieux, et notamment en France, on propose d’autres alternatives. Si aucune régularisation n’est intervenue, la banque est tenue, après avoir rejeté le chèque, d’en avertir la Banque centrale dans les deux jours, ainsi que d’adresser une lettre d’injonction à l’émetteur. Celle-ci le contraint à : restituer tous les chèques qu’il a en sa possession, même issus d’autres banques et notamment à ne plus émettre d’autres chèques avant cinq ans, sauf si une régularisation intervient auparavant. Le titulaire du compte est alors interdit bancaire jusqu’à la régularisation de l’incident, ou pour une durée de 5 ans maximum.
Vers une dépénalisation ?
Au fait, la dépénalisation des chèques en bois est une revendication de pratiquement tous les acteurs du monde financier et économique. Cette mesure, une fois prise, rendra le chèque un simple moyen de paiement et non plus une garantie de régularisation des dettes.
D’ailleurs, l’Observatoire Tunisien des Services Financiers avait appelé à accélérer la révision des lois relatives aux chèques, notamment les chèques sans provision, mettant l’accent sur la nécessité de responsabiliser les banques lors de la remise des chéquiers et de revoir la circulaire de la Banque Centrale n°18 de 2007.
Cette circulaire porte sur l’obligation faite aux banquiers de payer les chèques de moins de 20 dinars en révisant vers la hausse du montant tout en prenant en considération l’inflation financière que connaît le pays.
En effet, l’observatoire avait recensé plus de 2 400 000 dossiers en instance devant les tribunaux avec des infrastructures vétustes et un nombre de juges réduit mettant en garde contre la dégradation que connaît le système judiciaire dans son ensemble.
Amnistie générale
Alors qu’est passible d’une peine de prison de cinq ans, et d’une amende de la valeur de 40% du libellé du chèque, toute personne qui émet un chèque sans provision, le Président de la République avait procédé à une amnistie générale pour le délit d’émission de chèque sans provision en février 2022.
En effet, l’amnistie avait été accordée à toute personne ayant émis un chèque sans provision pour lequel une attestation de non-décaissement ou un procès-verbal de protêt de non payement fut dressé au siège de la banque en question. L’amnistie concernait également toutes les personnes ayant fait l’objet de poursuites judiciaires devant les juridictions de tous degrés, ou contre laquelle un jugement a été prononcé pour émission d’un chèque sans provision avant la date de publication du décret présidentiel.
